goldsmith3_LEONARDO MUNOZAFP via Getty Images_trumpindictment Leonardo Munoz/AFP via Getty Images

Poutine et Trump sur le banc des accusés ?

CAMBRIDGE – L’inculpation de l’ancien président américain Donald Trump par un grand jury de New York, motivée par de possibles versements d’argent ayant visé à acheter le silence de l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels, intervient dans le sillage du mandat d’arrêt lancé il y a deux semaines par la Cour pénale internationale contre le président russe Vladimir Poutine, pour crime de guerre constitué par la déportation d’enfants hors d’Ukraine. Ces affaires soulignent le poids croissant – et potentiellement dangereux – qu’exerce le droit dans la politique, nationale comme internationale.

Ces deux événements sont sans précédent. L’inculpation de Trump est la toute première à viser un président, en poste ou ayant exercé la fonction, dans l’histoire des États-Unis. De même, s’il est arrivé à de rares reprises qu’un tribunal international lance un mandat d’arrêt contre un chef d’État, cela n’a jamais été le cas contre le dirigeant d’une grande puissance. Ces actions en justice sont vouées à établir d’importants précédents, et pourraient entraîner des conséquences majeures, même si aucune des deux n’aboutit à une condamnation pénale. La question est de savoir s’il s’agira de précédents souhaitables, et si les conséquences se révéleront positives dans la balance.

Depuis les procès de Nuremberg d’après-guerre, l’objectif du droit pénal international consiste à institutionnaliser la responsabilité devant la loi d’actes commis en temps de guerre. La plupart des tribunaux pénaux internationaux étant de fait sous le contrôle du Conseil de sécurité des Nations Unies, ils n’ont jamais été mobilisés contre aucun de ses cinq membres permanents exerçant droit de veto (Chine, France, Grande-Bretagne, Russie et États-Unis). La Cour pénale internationale, en revanche, est par essence indépendante de l’ONU. La Russie n’a jamais reconnu la compétence de la CPI, contrairement à l’Ukraine, et c’est sur cette base que la CPI mène aujourd’hui ses procédures.

https://prosyn.org/QBg6Pnlfr