CHICAGO – Depuis l’élection de Donald Trump en 2016, les spécialistes du droit comme moi-même sont bombardés d’e-mails de journalistes qui se demandent si les États-Unis sont en train de vivre ou de s’orienter vers une « crise constitutionnelle ». Ces interrogations s’expliquent essentiellement par le mépris du président à l’égard des règles, lui qui a notamment interféré avec l’enquête du conseiller spécial Robert Mueller sur l’ingérence russe dans l’élection, lui qui ne cesse de s’attaquer verbalement aux journalistes et aux juges, et qui s’efforce de lancer des enquêtes contre ses opposants politiques.
Une crise constitutionnelle se définit à proprement parler comme un tournant susceptible de conduire à l’effondrement ou à la transformation du système. Pour l’heure, ce tournant n’a pas eu lieu. Une crise de ce type apparaît néanmoins de plus en plus probable. Et je ne parle pas ici de l’élection (bien qu’elle risque d’entraîner une crise constitutionnelle si l’issue est serrée, ou dans le cas peu plausible où Trump refuserait d’une manière ou d’une autre de quitter ses fonctions). Je parle davantage d’une crise susceptible de se produire même si Trump perdait l’élection. Une telle crise pourrait en effet résulter d’une tension qui a existé dans toute l’histoire des États-Unis, entre d’un côté les Cours de justice et de l’autre un système de démocratie qui confie en fin de compte le pouvoir au peuple.
Deux crises constitutionnelles ont eu lieu dans l’histoire américaine. Toutes deux ont impliqué un affrontement entre la Cour suprême et des élus soutenus par l’opinion publique. La première a débuté avec la tristement célèbre affaire Dred Scott v. Sandforden 1857. Dans cette affaire, la Cour suprême avait considéré que les Afro-Américains n’étaient pas des citoyens américains, et que le compromis du Missouri de 1820 – qui avait empêché une guerre civile en élaborant une formule de division du territoire entre États esclavagistes et les autres – était en réalité inconstitutionnel.
CHICAGO – Depuis l’élection de Donald Trump en 2016, les spécialistes du droit comme moi-même sont bombardés d’e-mails de journalistes qui se demandent si les États-Unis sont en train de vivre ou de s’orienter vers une « crise constitutionnelle ». Ces interrogations s’expliquent essentiellement par le mépris du président à l’égard des règles, lui qui a notamment interféré avec l’enquête du conseiller spécial Robert Mueller sur l’ingérence russe dans l’élection, lui qui ne cesse de s’attaquer verbalement aux journalistes et aux juges, et qui s’efforce de lancer des enquêtes contre ses opposants politiques.
Une crise constitutionnelle se définit à proprement parler comme un tournant susceptible de conduire à l’effondrement ou à la transformation du système. Pour l’heure, ce tournant n’a pas eu lieu. Une crise de ce type apparaît néanmoins de plus en plus probable. Et je ne parle pas ici de l’élection (bien qu’elle risque d’entraîner une crise constitutionnelle si l’issue est serrée, ou dans le cas peu plausible où Trump refuserait d’une manière ou d’une autre de quitter ses fonctions). Je parle davantage d’une crise susceptible de se produire même si Trump perdait l’élection. Une telle crise pourrait en effet résulter d’une tension qui a existé dans toute l’histoire des États-Unis, entre d’un côté les Cours de justice et de l’autre un système de démocratie qui confie en fin de compte le pouvoir au peuple.
Deux crises constitutionnelles ont eu lieu dans l’histoire américaine. Toutes deux ont impliqué un affrontement entre la Cour suprême et des élus soutenus par l’opinion publique. La première a débuté avec la tristement célèbre affaire Dred Scott v. Sandforden 1857. Dans cette affaire, la Cour suprême avait considéré que les Afro-Américains n’étaient pas des citoyens américains, et que le compromis du Missouri de 1820 – qui avait empêché une guerre civile en élaborant une formule de division du territoire entre États esclavagistes et les autres – était en réalité inconstitutionnel.