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Repenser le cadre budgétaire de l'UE

MILAN – Peu après le choc de la pandémie de COVID-19 au printemps 2020, l'Union européenne a activé la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance (PSC), en suspendant ainsi les limites imposées par l'Union aux déficits budgétaires et à la dette publique des États membres. Cette clause prévoit un retour quasi automatique aux règles du PSC une fois la crise terminée, mais les décideurs de l'UE devraient définir une autre voie.

Les avantages économiques du PSC – qui limite les déficits budgétaires des pays à 3 % du PIB et la dette publique à 60 % du PIB – est véritablement passé au crible au cours de cette pandémie. Deux positions rivales semblent se dessiner. Les partisans de la première préconisent la réforme et la simplification des règles budgétaires. Ceux de la seconde se montrent plutôt favorables à une transition des règles vers des normes qualitatives, par lesquelles chaque État membre gère ses propres affaires budgétaires en vue d'un endettement supportable.

Les règles budgétaires de l'UE sont déjà en partie affectées par la viabilité de la dette, principalement sous le volet préventif du PSC. Les pays de la zone euro sont jugés en fonction de leur capacité à cibler un équilibre budgétaire structurel, calculé en soustrayant la composante cyclique du niveau de stabilisation de la dette du déficit nominal.

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