WASHINGTON – La semaine dernière, non sans fanfare, le Département américain du Trésor a publié un rapport sur l'attitude à adopter à l'égard de l'Autorité de liquidation ordonnée (OLA, Orderly Liquidation Authority), un processus de la liquidation des établissements de crédit. C'est pour éviter de répéter le scénario de septembre 2008 (lorsque la faillite d'une firme, Lehman Brothers, a déclenché une succession d'évènements qui ont failli détruire le système financier), que ce processus a été créée dans le cadre de la loi Dodd-Frank adoptée en 2010.
Il autorise sous des conditions appropriées l'Agence fédérale de garantie des dépôts bancaires (FDIC, Federal Deposit Insurance Corporation) à prendre le contrôle des institutions financières en difficulté pour organiser leur faillite de manière ordonnée. Cela ressemble à ce qui se passe assez souvent lorsqu'une petite banque devient insolvable. Bien que le rapport du Trésor tienne davantage d'un document politique que d'une évaluation technique réfléchie, sa conclusion est raisonnable : il faut conserver l'Autorité de liquidation ordonnée. Malheureusement, ce rapport masque un objectif législatif et réglementaire qui exposerait le système financier à d'énormes risques supplémentaires parfaitement inutiles.
Depuis quelques années, l'Autorité de liquidation ordonnée jouit d'un fort soutien bipartisan, notamment en ce qui concerne le Comité consultatif sur la résolution systémique (SRAC, Systemic Resolution Advisory Committee) dont je fais partie. Mais certains membres très influents du parti républicain au sein de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants n'ont cesse d'attaquer l'Autorité de liquidation en disant qu'elle constitue potentiellement un plan de sauvetage sur fonds publics. Ils veulent l'abolir, de manière à ce que les institutions financières en difficulté fassent simplement l'objet d'un processus de faillite supervisé par les tribunaux.
WASHINGTON – La semaine dernière, non sans fanfare, le Département américain du Trésor a publié un rapport sur l'attitude à adopter à l'égard de l'Autorité de liquidation ordonnée (OLA, Orderly Liquidation Authority), un processus de la liquidation des établissements de crédit. C'est pour éviter de répéter le scénario de septembre 2008 (lorsque la faillite d'une firme, Lehman Brothers, a déclenché une succession d'évènements qui ont failli détruire le système financier), que ce processus a été créée dans le cadre de la loi Dodd-Frank adoptée en 2010.
Il autorise sous des conditions appropriées l'Agence fédérale de garantie des dépôts bancaires (FDIC, Federal Deposit Insurance Corporation) à prendre le contrôle des institutions financières en difficulté pour organiser leur faillite de manière ordonnée. Cela ressemble à ce qui se passe assez souvent lorsqu'une petite banque devient insolvable. Bien que le rapport du Trésor tienne davantage d'un document politique que d'une évaluation technique réfléchie, sa conclusion est raisonnable : il faut conserver l'Autorité de liquidation ordonnée. Malheureusement, ce rapport masque un objectif législatif et réglementaire qui exposerait le système financier à d'énormes risques supplémentaires parfaitement inutiles.
Depuis quelques années, l'Autorité de liquidation ordonnée jouit d'un fort soutien bipartisan, notamment en ce qui concerne le Comité consultatif sur la résolution systémique (SRAC, Systemic Resolution Advisory Committee) dont je fais partie. Mais certains membres très influents du parti républicain au sein de la Commission des services financiers de la Chambre des représentants n'ont cesse d'attaquer l'Autorité de liquidation en disant qu'elle constitue potentiellement un plan de sauvetage sur fonds publics. Ils veulent l'abolir, de manière à ce que les institutions financières en difficulté fassent simplement l'objet d'un processus de faillite supervisé par les tribunaux.